Перевод: с французского на английский

с английского на французский

avec effet rétroactif

См. также в других словарях:

  • rétroactif — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… …   Encyclopédie Universelle

  • effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

  • RÉTROACTIF — IVE. adj. Qui agit sur le passé. Il s emploie principalement avec le mot Effet. Un effet rétroactif. Cela opère par un effet rétroactif. Les lois ne doivent point avoir d effet rétroactif …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉTROACTIF, IVE — adj. Qui agit sur le passé. Il s’emploie surtout avec le mot Effet. Un effet rétroactif. Les lois ne doivent pas avoir d’effet rétroactif …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • effet — (è fè ; le t ne se lie pas, du moins dans la conversation, ailleurs on le lie quelquefois ; au pluriel, l s se lie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » — Initiative populaire fédérale Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l étranger Déposée le : 20 mars 1973 Déposée par : Action nationale Contre projet : Accepté[NB 1] …   Wikipédia en Français

  • Armorial de la noblesse d'Empire/Les comtes de l'Empire — Article principal : Armorial de la noblesse d Empire. Cet article présente et décrit les armoiries des comtes sous le Premier Empire. Sommaire 1 Comtes archevêques 2 Comtes Sénateurs 3 …   Wikipédia en Français

  • Armorial des comtes militaires de l'Empire (A-K) — Article principal : Armorial des comtes de l Empire. Cet article présente et décrit les armoiries des comtes militaires sous le Premier Empire de A à K. Armorial des comtes militaires de l Empire (L Z) Les armoiries inventoriées sur cette… …   Wikipédia en Français

  • Ensemble Théâtral Mobile — L’Ensemble Théâtral Mobile est une compagnie théâtrale belge, née après la fermeture du Théâtre du Parvis et dirigée par Marc Liebens. Elle est également connue sous l acronyme « ETM ». Cette compagnie a joué un rôle majeur dans le… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Armorial des barons militaires de l'Empire (A-B) — Article principal : Armorial des barons de l Empire. Cet article présente et décrit les armoiries des barons militaires sous le Premier Empire de A à B. Armorial des barons militaires de l Empire (C E) Armorial des barons militaires de l… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»